L'actualité fiscale en continu

TAG : Bitcoin

14/12/2021Actifs NumériquesLe député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienneArticle de la rédaction du 14 décembre 2021 08/12/2021Actifs NumériquesRapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifsArticle de la rédaction du 7 décembre 2021 14/10/2021Actifs NumériquesFiscalité des crypto-actifs : des avancées à petits coups de piocheArticle de la rédaction du 14 octobre 2021 14/10/2021Suivi législatifPLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publiqueArticle de la rédaction du 13 octobre 2021 06/10/2021Actifs NumériquesPLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifsArticle de la rédaction du 5 octobre 2021

06/10/2021Suivi législatifPLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des FinancesArticle de la rédaction du 5 octobre 2021 04/10/2021Suivi législatifLes cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022Article de la rédaction du 2 octobre 2021 02/07/2021Actifs NumériquesFiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADANArticle de la rédaction du 2 juillet 2021 17/04/2021Actifs NumériquesUn sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFTArticle de la rédaction du 17 avril 2021 21/04/2020Actifs NumériquesBitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclaréesArticle de la rédaction du 20 avril 2019

04/09/2019Actifs NumériquesBercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériquesArticle de la rédaction du 3 septembre 2019 09/08/2019Actifs NumériquesInitial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetonsArticle de la rédaction du 8 août 2019

Nous suivre

Sélection de la RédacDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjoint Produits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire Contrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession Suivi législatifPLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission