Accueil > Tags > Cir

"Cir"

Jurisprudence 01/02/2023

CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 17/01/2023

Le PTZI est une subvention publique indirecte qui doit être déduite des bases de calcul du CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 18/10/2022

Les dépenses de personnel afférentes à une doctorante en droit effectuant ses recherches de thèses sur la procédure de divorce n'ouvrent pas droit au CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 29/08/2022

Facturation d'opérations de R&D à une une société étrangère déduction faite du CIR : pas de présomption de transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/08/2022

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/07/2022

Une entreprise qui n'exerce pas d'activité revêtant un caractère industriel n'ouvre pas droit au CIR nouvelles collections

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Réglementaire 16/07/2022

Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 14/06/2022

Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 22/04/2022

CIR : les travaux de recherche indispensables et sous-traités n'ont en eux-même pas répondre à la définition d’opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Analyses et points de vue 22/03/2022

Loi de Finances 2022 : plus de questions que de réponses concernant le dispositif CIR-CII et JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 04/02/2022

CIR : la compétence professionnelle du technicien de recherche doit être indispensable à la conduite des opérations de R&D

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation