Loi
15/10/2021
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Thématiques abordées :
"Donation"
Loi
04/10/2021
PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances
Thématiques abordées :
Doctrine
03/08/2021
Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction
Thématiques abordées :
Doctrine
29/07/2021
Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier
Thématiques abordées :
Doctrine
28/07/2021
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière
Thématiques abordées :
Doctrine
11/06/2021
Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/05/2021
Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/04/2021
Pas de requalification d'une vente en donation faute de dépouillement irrévocable du prêteur de fonds
Thématiques abordées :
Loi
16/03/2021
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/11/2020
Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective
Thématiques abordées :
Doctrine
03/11/2020
Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire
Thématiques abordées :