Doctrine
02/03/2022
En deux ans plus de 800 mille euros ont été versés aux aviseurs fiscaux
Thématiques abordées :
"Fraude fiscale"
Jurisprudence
07/02/2022
Le Conseil d'Etat rappelle que la répression des abus de droit est possible même sans texte en matière fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/01/2022
Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
23/12/2021
Bruxelles propose de mettre fin à l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales au sein de l'UE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/12/2021
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2021
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2021
Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019
Thématiques abordées :
Loi
16/11/2021
Informateurs du fisc : les députés reconduisent pour deux ans l'expérimentation (PLF2022)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2021
Détention d'avoirs à l'étranger : les articles L 23 C du LPF et 755 du CGI sont conformes à la Constitution
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/10/2021
Objectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multiple
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/04/2021
La caractérisation du délit de fraude fiscale n’implique pas de démontrer que le fraudeur a appréhendé les sommes en causes
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
27/11/2020
Fiscalité équitable et efficace: le Conseil de l'UE adopte des conclusions
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