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"Immeubles"

Jurisprudence 06/09/2021

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Réglementaire 24/06/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 28/04/2021

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/03/2021

Les prépondérances immobilières et les immeubles par destination

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 02/02/2021

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/12/2020

Article 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 30/11/2020

La TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 29/10/2020

Rescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacent

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/02/2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/12/2019

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 13/05/2019

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Trust