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"Impôt sur les sociétés"

Doctrine 22/10/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/10/2025

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Thématiques abordées :

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Doctrine 09/10/2025

Bercy commente au BOFIP le dispositif d’imposition minimale mondiale des groupes

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Evasion fiscale

Jurisprudence 02/10/2025

Assujettissement à l'IS d'une SCI : la sous-concession de droits incorporels ne caractérise pas l'exercice d'une activité commerciale

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 30/09/2025

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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Jurisprudence 29/09/2025

Restructuration de groupes : les limites de la requalification en actif incorporel des indemnités de réorganisation

Thématiques abordées :

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Jurisprudence 26/09/2025

Refinancement intragroupe et acte anormal de gestion : l'appauvrissement stratégique validé par le juge

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/09/2025

Amortissement fiscal du fonds de commerce : confirmation de l'étanchéité entre la règle comptable et la loi fiscale

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Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 23/09/2025

Fiscalité et ré-industrialisation : les recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

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Jurisprudence 18/09/2025

Provisions sur titres de participation de SPI et qualification fiscale des carrières comme biens immeubles

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Etudes, synthèses et rapports 08/09/2025

Réforme de l'IS 2016-2022 : anatomie d'une politique fiscale à géométrie variable

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Jurisprudence 01/09/2025

Conséquences fiscales de la requalification d'opérations immobilières menées par une SCI en une activité de marchand de biens non déclarée

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