Jurisprudence
28/12/2011
La loi de finances pour 2012 est conforme à la constitution
Thématiques abordées :
"Loi de finances"
Loi
15/12/2011
Nouveau cas d'exonération de plus-values professionnelles au bénéfice des entreprises de transport fluvial
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2011
PLF2012 et plus-values immobilières : pas de mesures transitoires pour les promesses signées avant le 1er février 2012
Thématiques abordées :
Loi
13/10/2011
PLF2012, plus-values immobilières et promesse signée avant le 1er février : un régime transitoire peut-il voir le jour ?
Thématiques abordées :
Loi
29/09/2011
Verdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jaune
Thématiques abordées :
Loi
28/09/2011
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministres
Thématiques abordées :
Loi
08/09/2011
PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
07/09/2011
Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
06/09/2011
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
Thématiques abordées :
Loi
06/09/2011
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
Thématiques abordées :
Loi
05/09/2011
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
Thématiques abordées :