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"Rcm"

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/07/2023

Retenue à la source : de la constitutionnalité de l'article 119 bis-2 du CGI dans sa rédaction issue de la LFR pour 2009

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 01/06/2023

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/05/2023

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

Thématiques abordées :

Trust

Loi 27/04/2023

Un parlementaire propose d'augmenter de 2 points le taux d’imposition de la « Flat Tax » pour le porter à 32 %

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/02/2023

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 18/02/2022

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 25/01/2022

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/09/2021

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/06/2021

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

Produits financiers