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"Régime mère fille"

Doctrine 06/10/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2016

Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2016

Constitutionalité de l'exclusion, du régime mère-fille, des produits des titres sans droit de vote : le retour

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Loi 01/12/2015

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Produits financiers

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2015

L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/04/2015

Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 06/08/2014

Modification du régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Evasion fiscale

Doctrine 27/07/2014

Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés