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"Régime mère fille"

Analyses et points de vue 24/05/2017

Incompatibilité de la contribution additionnelle de 3% avec la directive mère-fille et conséquences pratiques

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/05/2017

La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Produits financiers

Doctrine 24/01/2017

7 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Doctrine 06/10/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/06/2016

Mise en conformité du régime des sociétés mères et filiales : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2016

Constitutionalité de l'exclusion, du régime mère-fille, des produits des titres sans droit de vote : le retour

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Loi 01/12/2015

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Produits financiers

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2015

L'acquisition de sociétés dans le but de bénéficier du régime mère-fille est constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés