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"Régime mère fille"

Analyses et points de vue 11/07/2014

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 25/11/2013

Lutte contre l'évasion fiscale : Bruxelles adapte la directive « mères-filiales »

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/02/2011

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Loi 06/12/2010

PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Suivi législatif

Loi 21/11/2010

Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Suivi législatif

Doctrine 23/02/2010

Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Doctrine 22/12/2008

Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 19/01/2004

Régime fiscal des dividendes versés entre sociétés mères et filiales

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/01/2002

La retenue à la source en droit communautaire

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Fiscalité communautaire

Doctrine 02/07/2001

Nouvelles conditions d'application du régime des sociétés mères issues de la loi de finances pour 2001

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés