Doctrine
01/04/2015
Bercy commente la restriction du champ d'application du régime mère-fille
Thématiques abordées :
"Régime mère fille"
Politique communautaire et internationnale
06/08/2014
Modification du régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
Thématiques abordées :
Doctrine
27/07/2014
Précisions sur l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
11/07/2014
La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
25/11/2013
Lutte contre l'évasion fiscale : Bruxelles adapte la directive « mères-filiales »
Thématiques abordées :
Doctrine
07/02/2011
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur
Thématiques abordées :
Loi
06/12/2010
PLFR2010 : Une société mère d’un groupe pourra acquitter la TVA due par ses filiales intégrées
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2010
Avances de trésorerie entre société mère et filiale : attention aux risques !
Thématiques abordées :
Loi
21/11/2010
Régime mère-fille : déplafonnement de la quote-part de frais et charges
Thématiques abordées :
Doctrine
23/02/2010
Régime fiscal des groupes de sociétés : commentaires administratifs
Thématiques abordées :
Doctrine
22/12/2008
Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
19/01/2004
Régime fiscal des dividendes versés entre sociétés mères et filiales
Thématiques abordées :