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"Résidence principale"

Jurisprudence 12/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 27/06/2023

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/06/2023

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 08/06/2023

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/05/2023

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/04/2023

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/04/2023

Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/04/2023

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/03/2023

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/12/2022

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/12/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières