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"Résidence principale"

Jurisprudence 22/05/2023

Plus-value immobilière : quand l'abus de résidence principale justifie la majoration de 80% pour manœuvres frauduleuses

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/04/2023

Résidence principale : sans diligences, un délai d'inoccupation de 30 mois peut faire échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/04/2023

Plus-value et résidence principale : il faut avoir eu l’intention de faire de l’immeuble vendu son habitation principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/04/2023

Plus-value immobilière et "résidence principale" : une exonération qui s'en tient aux faits et rien qu'aux faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/03/2023

Plus-value et résidence principale : de l'importance des diligences mises en oeuvre pour mener la vente dans les meilleurs délais

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/12/2022

Résidence principale : un délai d'inoccupation de 32 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/12/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération qui ne résiste pas à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/11/2022

Vente d'un immeuble par des époux commun en bien : l'exonération résidence principale s'apprécie individuellement

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/10/2022

Plus-value immobilière et résidence principale : il faut produire des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/10/2022

Plus-value immobilière : il faut un faisceau d'éléments suffisants pour bénéficier de l'exonération « résidence principale »

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 23/09/2022

Plus-value immobilière et exonération en faveur des personnes en EHPAD : attention au délai de deux ans

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Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/09/2022

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières