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TAG : Taxe d'habitation

17/04/2021Impôts FonciersLes cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locauxArticle de la rédaction du 17 avril 202122/02/2021Impôts FonciersPas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinementArticle de la rédaction du 20 janvier 202116/10/2019Impôts FonciersSuppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le GouvernementArticle de la rédaction du 15 octobre 201903/10/2019Impôts FonciersTaxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaireArticle de la rédaction du 3 octobre 201919/09/2018MobilitéPas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de FranceArticle de la rédaction du 18 septembre 2018
22/08/2018Impôts FonciersAssujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPADArticle de la rédaction du 21 août 201812/07/2018Impôts FonciersRéforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019Article de de la rédaction du 11 juillet 201808/01/2018MobilitéLes Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitationArticle de la rédaction du 7 janvier 21828/07/2017Impôts FonciersRéforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travailCommuniqué du 25 juillet 201721/07/2017Impôts FonciersModalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondairesArticle de la rédaction du 21 juillet 2017
09/07/2017Impôts FonciersVers une suppression de la taxe d'habitation en trois ansArticle de la rédaction du 9 juillet 201707/11/2016Agenda fiscalPaiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé : l'échéance est fixée au 15 novembreArticle de la rédaction du 4 novembre 2016