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"Terrain à bâtir"

Doctrine 23/03/2022

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/03/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 10/03/2022

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/03/2022

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 21/02/2022

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 19/02/2022

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 01/02/2022

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 21/01/2022

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 29/12/2021

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 26/11/2021

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Revenus professionnels