Accueil > Tags > Terrain À Bâtir

"Terrain à bâtir"

Jurisprudence 04/03/2022

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 21/02/2022

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 19/02/2022

TVA sur marge et marchand de biens : la CJUE applique la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 01/02/2022

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 21/01/2022

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 29/12/2021

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 26/11/2021

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Revenus professionnels

Doctrine 09/11/2021

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Loi 02/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Suivi législatif

Jurisprudence 20/09/2021

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 02/02/2021

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA