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TAG : Tva immobilière

25/02/2019Dispense de TVADispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliablesArticle de la rédaction du 24 février 201919/02/2019Dispense de TVABail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 18 février 201923/01/2019TVAPour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien venduArticle de la rédaction du 22 janvier 201926/09/2018TVARégime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCIArticle de la rédaction du 24 septembre 201811/07/2018Dispense de TVACrédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?Article de de la rédaction du 10 juillet 2018
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