L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Tva immobilière

19/01/2017TVARemise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé25/11/2016TVARevente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandéesArticle de la rédaction du 24 novembre 201622/09/2016TVARégime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 septembre 201606/09/2016TVARevente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur margeArticle de la rédaction du 5 septembre 201608/03/2016Dispense de TVACession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bisArticle de la rédaction du 8 mars 2016
06/06/2012Dispense de TVAConditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilierFiche technique du 5 juin 201219/09/2011TVALes cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVAArticle de la rédaction du 19 septembre 201113/10/2010TVARéforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?Article de la rédaction du 12 octobre 201006/07/2010TVARéforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se préciseArticle de la rédaction du 6 juillet 201028/06/2010TVARéforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement socialArticle de la rédaction du 28 juin 2010
15/03/2010TVARéforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administrationArticle de la rédaction du 15 mars 201010/03/2010TVARéforme de la TVA immobilière : la loi est promulguéeArticle de la rédaction du 10 mars 2010