Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 27/02/2017

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2017

Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Frais de nourriture

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2017

Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l’avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/02/2017

Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 26/02/2017

Barème kilométrique 2017

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 24/02/2017

Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Loi 23/02/2017

«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 23/02/2017

Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique

Thématiques abordées :

Logement social

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 22/02/2017

Un bonus de 200 € pour les vélos à assistance électrique, un bon début

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 22/02/2017

Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?

Thématiques abordées :

Corporate

Politique communautaire et internationnale 21/02/2017

Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles mettant fin aux «déséquilibres hybrides» avec les systèmes fiscaux des pays tiers

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 20/02/2017

SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal