Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 07/03/2017

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 07/03/2017

Quels choix fiscaux lors de la création de société

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 07/03/2017

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Taxes diverses

Jurisprudence 03/03/2017

De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Jurisprudence 03/03/2017

Un moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/03/2017

Véhicules de tourisme : nouveau plafond de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 03/03/2017

Suppression de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis par les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/03/2017

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 02/03/2017

Barème de la taxe sur les salaires 2017

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Chiffres utiles

Doctrine 02/03/2017

Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

223 quinquies b du cgi

Prix de transfert

Jurisprudence 02/03/2017

Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 02/03/2017

Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés