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Réglementaire 24/10/2016

Bénéfices agricoles : modalités de passage entre le micro-BA et les régimes réels d'imposition

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Loi 24/10/2016

Les députés votent pour le maintien de 2 niches fiscales condamnées à disparaitre

Thématiques abordées :

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Loi 24/10/2016

Véhicules diesel et essence : alignement en cinq ans de la déductibilité de la TVA sur les carburants

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Loi 24/10/2016

La « redevance Télé » 2017 sera augmentée de 1€ au lieu des 2€ prévus par le PLF2017

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 24/10/2016

France Biotech déplore la remise en cause et le durcissement de la fiscalité sur les actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 21/10/2016

Attribution gratuite d’actions et taxe sur les transactions financières : les inquiétudes de l'AFIC

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Loi 21/10/2016

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ : les députés réintroduisent la condition de ressources

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Transition énergétique

Loi 21/10/2016

La cession de locaux industriels ou artisanaux destinés à être transformés en logements seront éligibles au taux réduit d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Logement social

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Loi 21/10/2016

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Revenus professionnels

Loi 21/10/2016

PLF2017 : aménagement de la taxe sur les transactions financières en séance publique

Thématiques abordées :

235 ter zd du cgi

Taxes diverses

Loi 21/10/2016

Les députés prorogent le crédit d'impôt cinéma international de 3 ans

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 21/10/2016

Les députés adoptent l'acompte de 50 % pour le paiement de la majoration de la TASCOM

Thématiques abordées :

Taxes diverses