Un parlementaire vient de poser deux questions l'une concernant l'encadrement des crypto-actifs et l'autre relatvive au risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT)
La première met en lumière les enjeux actuels de la fiscalité des crypto-actifs en France et en Europe, appelant à une action gouvernementale pour améliorer l'encadrement et le contrôle fiscal de ces actifs numériques dans un contexte d'évolution rapide du secteur.
La question porte sur l'encadrement des crypto-actifs suite au renforcement du cadre législatif par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et à l'entrée en vigueur du règlement européen MiCA en juillet 2023. Le sénateur s'appuie sur le rapport S2023-127 de la Cour des comptes pour souligner les lacunes actuelles dans la gestion fiscale des crypto-actifs.
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