La loi de finances pour 2009 (Art. 27 et 101) étend l’éligibilité au CIR des dépenses sous-traitées, à de nouveaux organismes.
Il ressort des dispositions de l’article 244 quater B du CGI que certaines dépenses sous-traitées sont éligibles au CIR . Il s’agit :
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Des dépenses confiées à des organismes de recherche publics ou à des universités (Art. 244 quater B, II-d du CGI ) .
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Les dépenses sont retenues pour le double de leur montant à condition qu’il n’existe pas de lien de dépendance entre l’entreprise et l’organisme prestataire ;
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Des dépenses confiées à des organismes de recherche privés agréés par le ministre chargé de la recherche ou à des experts scientifiques ou techniques agréés (Art. 244 quater B, II-d bis du CGI) .
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Les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel .
Les épenses mentionnées ci-avant entrent dans la base de calcul du CIR dans la ...