Publication de l'accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Aruba

11/04/2013 Par La rédaction
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Située en mer des Caraïbes, face aux côtes vénézuéliennes, et peuplée d’environ 100 000 habitants, l’île d’Aruba est l’une des quatre composantes du Royaume des Pays-Bas , avec les Pays-Bas, Saint Martin et Curaçao. Depuis 1986, le statut du Royaume des Pays-Bas offre à l’île une large autonomie puisque seuls les domaines de la défense, des affaires étrangères, de la nationalité et de l’extradition relèvent des Pays-Bas.

Ayant signé plus de douze accords d’échange de renseignements en matière fiscale, l’île d’Aruba a été retirée de la « liste grise » de l’OCDE dès le 10 septembre 2009.

A ce jour, Aruba a signé vingt-cinq accords permettant l’échange de renseignements.

La France a proposé à Aruba, de signer un accord d’échange d’informations.

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