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La fiscalité de la transmission des entreprises au Japon

Fiscalité à l'étranger

Article de la rédaction du 23 mars 2016

Crédit photo : MartinZizlavsky​ - stock.adobe.com

Le Sénat vient de publier une note relative à la «Fiscalité de la transmission des entreprises des Japon» réalisée à la demande du Sénateur de la Mayenne François Zocchetto.

Cette note traite de la réforme de la fiscalité concernant la transmission des petites et moyennes entreprises (PME) au Japon.

Elle évoque :

  • la loi facilitant la transmission des PME (en vigueur au 1er octobre 2008) ;

  • l’allègement de la condition d’application de cette loi (en vigueur au 1er avril 2012) ;

  • et le durcissement de la fiscalité des successions (en vigueur au 1er janvier 2015).

Cette note évoque successivement :

  • le régime général de la transmission du patrimoine familial (I) ;

  • les modifications des règles générales applicables aux droits de succession à compter de 2015 (II) ;

  • et les allègements facilitant la transmission des PME (III).

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