La question de l'exonération des plus-values immobilières au titre de la résidence principale continue d'alimenter un contentieux nourri, particulièrement dans les situations où le bien n'est plus occupé au jour de la cession. Le juge de l'impôt vient de nouveau prendre position sur l'appréciation du caractère normal du délai de vente, élément déterminant pour la qualification de résidence principale.
La résidence principale est le lieu où le contribuable réside habituellement et effectivement pendant la majeure partie de l’année. Partant, une utilisation temporaire d’un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que le logement ait le caractère, au jour de la cession, d’une résidence principale susceptible de bénéficier de l’exonération prévue à l’article 150 U-II-1° du CGI.
Soulignons, qu'un immeuble ne perd pas sa qualité de résidence principale du cédant au jour de la cession du seul fait que celui-ci a libéré les lieux avant ce jour, à conditin que ...