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Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement

Impôt sur le revenu

Article de la rédaction du 13 mars 2016

Crédit photo : farsouthtommy - stock.adobe.com

L’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (mise à disposition ou fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle) consenti au titre du logement s’établit comme suit pour l’imposition des revenus de 2015 et de 2016.

Rémunération brute mensuelle en espèces (r) en fonction du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (P) et du nombre de pièces du logementMontant mensuel de l’avantage logement (€) en 2015Montant mensuel de l’avantage logement (€) en 2016

R < 0,5 P :

logement d’une pièce principale

67,30

68

autres logements (par pièce principale)

35,90

36,30

0,5 P ≤ R < 0,6 P :

logement d’une pièce principale

78,60

79,40

autres logements (par pièce principale)

50,50

51

0,6 P ≤ R < 0,7 P :

- logement d’une pièce principale

89,70

90,60

- autres logements (par pièce principale)

67,30

68

0,7 P ≤ R < 0,9 P :

- logement d’une pièce principale

100,80

101,80

- autres logements (par pièce principale)

84

84,800

0,9 P ≤ R < 1,1 P :

- logement d’une pièce principale

123,40

124,60

- autres logements (par pièce principale)

106,40

107,50

1,1 P ≤ R < 1,3 P :

- logement d’une pièce principale

145,70

147,20

- autres logements (par pièce principale)

128,80

130,10

1,3 P ≤ R < 1,5 P :

- logement d’une pièce principale

168,10

169,80

- autres logements (par pièce principale)

156,80

158,40

R > 1,5 P :

- logement d’une pièce principale

190,60

192,50

- autres logements (par pièce principale)

179,40

181,20

Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l’avantage en nature consenti au titre du logement

Tip
Remarque 1 : Montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale :
  • en 2015 : P = 3 170 € (38 040 € par an) ;

  • en 2016 : P = 3 218 € (38 616 € par an).

Exemple : Un logement de trois pièces fourni gratuitement par l’employeur à un salarié dont la rémunération brute en espèces s’élève à 3 500 € par mois (soit entre 1,1 et 1,3 fois le montant mensuel du plafond de la sécurité sociale) doit en 2015 être évalué à : 128,80 × 3 = 386,4 € par mois.

Tip
Remarque 2 : Pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnel de sécurité et de gardiennage, etc.), la valeur forfaitaire de l’avantage de logement est réduite par application d’un abattement pour sujétions de 30 %, comme en cas de recours à la valeur locative cadastrale.

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