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06/02/2021Structures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCEArticle de la rédaction du 5 février 202105/03/2020Structures InnovantesBercy commente les aménagements apportés au régime fiscal des JEIArticle de la rédaction du 4 mars 202012/11/2019Structures InnovantesVers une prorogation de trois ans du dispositif de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)Article de la rédaction du 8 novembre 201907/11/2018Structures InnovantesBercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEIArticle de la rédaction du 7 novembre 201816/10/2018Structures InnovantesAppréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations socialesArticle de la rédaction du 16 octobre 201821/03/2018Structures InnovantesAssujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de rechercheArticle de la rédaction du 20 mars 2018
08/06/2017Structures InnovantesJEI : précisions concernant l'appréciation du seuil de 15 % de dépenses de rechercheArticle de la rédaction du 7 juin 201702/02/2017Structures InnovantesBercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI)Article de la rédaction du 1er février 201711/10/2016Structures InnovantesLa Cour des comptes rend public un référé sur la politique des pôles de compétitivitéArticle de la rédaction du 10 octobre 201630/08/2016Structures InnovantesCapital-risque : le CAE recommande la mise en place d'une fiscalité attractiveArticle de la rédaction du 27 août 201607/07/2016Structures InnovantesL'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-ImpôtArticle de la rédaction du 6 juillet 201620/02/2016Structures InnovantesProposition de loi visant à améliorer le statut fiscal des jeunes entreprises innovantesArticle de la rédaction du 19 février 2016
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