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23/12/2019Plus-values mobilièresBercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction du 21 décembre 201928/11/2019Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titresArticle de la rédaction du 24 novembre15/11/2019Plus-values mobilièresL’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des SagesArticle de la rédaction du 15 novembre 201906/11/2019Plus-values mobilièresRachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-valuesArticle de la rédaction du 5 novembre 201925/10/2019Plus-values mobilièresPlus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattementArticle de la rédaction du 24 octobre 201910/10/2019Plus-values mobilièresApport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 9 octobre 2019
20/09/2019Plus-values mobilièresCompatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titresArticle de la rédaction du 18 septembre 201916/09/2019Plus-values mobilièresL’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil ConstitutionnelArticle de la rédaction du 14 septembre 201919/08/2019Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuelArticle de la rédaction du 13 août 201930/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 13 juillet 201909/07/2019Plus-values mobilièresOpération d'apport-cession et la stipulation de soulte à l'épreuve du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 2 juillet 201919/06/2019Plus-values mobilièresPlus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €Article de la rédaction du 18 juin 2019
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