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22/05/2020Plus-values mobilièresAménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions perçus au titre des parts de « carried interest »Article de la rédaction du 21 mai 202006/04/2020Plus-values mobilièresAbattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPCArticle de la rédaction du 5 avril 202017/02/2020Plus-values mobilièresMAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxArticle de la rédaction du 16 février 202023/12/2019Plus-values mobilièresBercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliersArticle de la rédaction du 21 décembre 201928/11/2019Plus-values mobilièresPlus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titresArticle de la rédaction du 24 novembre15/11/2019Plus-values mobilièresL’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des SagesArticle de la rédaction du 15 novembre 2019
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