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24/12/2014Impôts FonciersDétermination de la valeur locative des postes d'amarrage dans les ports de plaisanceArticle de la rédaction du 22 décembre 201414/05/2014Impôts FonciersLe Conseil des prélèvements obligatoires rend public un rapport sur la fiscalité locale et les entreprisesArticle de la rédaction du 13 mai 201410/03/2014Impôts FonciersFiscalité des ports de plaisance et définition du poste d'amarrageArticle de la rédaction du 10 mars 201409/06/2011Impôts FonciersModalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncièreArticle de la rédaction du 9 juin 201111/10/2010Impôts FonciersQuelle fiscalité pour les habitations légères de loisirs ?Article de la rédaction du 11 octobre 201006/10/2010Impôts FonciersRévision des valeurs locatives cadastrales : un projet de texte avant la fin de l'annéeArticle de la rédaction du 6 octobre 2010
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