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20/07/2020Prélèvements sociauxAssujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »Article de la rédaction du 19 juillet 202012/03/2020Prélèvements sociauxPlus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 11 mars 202017/09/2019Prélèvements sociauxProposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeuxArticle de la rédaction du 16 septembre 201919/08/2019Prélèvements sociauxPlus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDSArticle de la rédaction du 13 août 201922/01/2019Prélèvements sociauxPrélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »Chronique de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC26/10/2018Prélèvements sociauxLes députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidentsArticle de la rédaction du 26 octobre 2018
23/10/2018Prélèvements sociauxPLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend formeArticle de la rédaction du 20 octobre 201809/03/2018Prélèvements sociauxFrançais domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»Article de la rédaction du 8 mars 201818/01/2018Prélèvements sociauxLa CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidentsArticle de la rédaction du 17 janvier 201818/01/2018Prélèvements sociauxAffaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiéeArticle de la rédaction du 18 janvier 201827/10/2017Prélèvements sociauxNouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députésArticle de la rédaction du 26 octobre 201718/10/2017Prélèvements sociauxLa hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'AssembléeArticle de la rédaction du 17 octobre 2017
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