20/07/2020Prélèvements sociauxAssujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »Article de la rédaction du 19 juillet 202012/03/2020Prélèvements sociauxPlus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 11 mars 202017/09/2019Prélèvements sociauxProposition de loi visant à exonérer la fiscalité sur le Loto du patrimoine de la Française des jeuxArticle de la rédaction du 16 septembre 201919/08/2019Prélèvements sociauxPlus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDSArticle de la rédaction du 13 août 201922/01/2019Prélèvements sociauxPrélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »Chronique de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC26/10/2018Prélèvements sociauxLes députés suppriment les prélèvements sociaux sur les revenus du capital de certains non-résidentsArticle de la rédaction du 26 octobre 2018 23/10/2018Prélèvements sociauxPLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend formeArticle de la rédaction du 20 octobre 201809/03/2018Prélèvements sociauxFrançais domicilié à Monaco et CSG : le Conseil d'Etat confirme la jurisprudence «Jahin»Article de la rédaction du 8 mars 201818/01/2018Prélèvements sociauxLa CJUE valide les refus de remboursements de CSG aux non résidentsArticle de la rédaction du 17 janvier 201818/01/2018Prélèvements sociauxAffaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiéeArticle de la rédaction du 18 janvier 201827/10/2017Prélèvements sociauxNouvel allègement du régime social des actions gratuites adopté par les députésArticle de la rédaction du 26 octobre 201718/10/2017Prélèvements sociauxLa hausse de 1,7 point de la CSG votée en commission à l'AssembléeArticle de la rédaction du 17 octobre 2017
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka