Doctrine
05/06/2024
Imposition à la TVA en France des locations de biens meubles corporels autres que les moyens de transport : Bercy commente la mesure
"Tva"
Loi
05/06/2024
Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat
Thématiques abordées :
Doctrine
04/06/2024
TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux
Doctrine
04/06/2024
Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA
Loi
04/06/2024
Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?
Jurisprudence
31/05/2024
Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2024
Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock
Doctrine
15/05/2024
Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre
Doctrine
24/04/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/04/2024
Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur
Thématiques abordées :