Jurisprudence
03/07/2023
Pas de compensation fiscale entre TVA déductible et surtaxe liée à la TVA omise si le contribuable a considéré qu’il n’était pas un assujetti
"Tva"
Etudes, synthèses et rapports
30/06/2023
Les enjeux de la TVA à l’ère du numérique : les 8 recommandations Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/06/2023
La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA
Jurisprudence
27/06/2023
Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Jurisprudence
15/06/2023
Une prestation unique de mise en relation de deux personnes privées pour l’acquisition d’un terrain n'est pas assujettie à TVA
Jurisprudence
14/06/2023
Enseignement : l'exonération de TVA des prestations de soutien scolaire est limitée aux seuls organismes sans but lucratif
Doctrine
06/06/2023
Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques
Jurisprudence
06/06/2023
L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA
Loi
29/05/2023
Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2023
Seuils 2023-2025 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié de déclaration (RSD)
Thématiques abordées :
Doctrine
24/05/2023
Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024
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