Jurisprudence
05/05/2023
TVA immobilière : la dation en millième n'est pas assimilable à une mutation à titre onéreux
"Immeubles"
Jurisprudence
18/04/2023
Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/04/2023
Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/03/2023
« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/03/2023
Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/01/2023
L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/09/2022
Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA vaut option
Doctrine
20/09/2022
Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE
Doctrine
13/09/2022
VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023
Jurisprudence
20/07/2022
Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/06/2022
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
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