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"Immeubles"

Jurisprudence 26/01/2023

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/11/2022

Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/09/2022

Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA  vaut option

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/09/2022

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/09/2022

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/07/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 04/06/2022

Mutations immobilières : taux des droits d'enregistrement et de TPF applicables du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements Chiffres utiles

Jurisprudence 13/03/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : de l'importance de la division parcellaire initiale

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/02/2022

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/09/2021

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

Thématiques abordées :

Taxes diverses