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"Immeubles"

Doctrine 07/06/2023

Mutations immobilières : pas d'augmentation des taux des droits d'enregistrement et de TPF pour la période 01/06/23 - 31/05/24

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/05/2023

TVA immobilière : la dation en millième n'est pas assimilable à une mutation à titre onéreux

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 18/04/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 03/04/2023

Exonération 151 septies A du CGI : attention à l'immeuble conservé et donné en location à l'acquéreur du fonds de commerce

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 17/03/2023

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 14/03/2023

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 26/01/2023

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 15/11/2022

Régime de TVA applicable dans un contexte « d'urbanisme temporaire »

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 28/09/2022

Immeuble ancien : le fait d'indiquer que la mutation donne lieu au paiement de la TVA  vaut option

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 20/09/2022

Droit à déduction de la TVA d'amont supportée par une société française ayant pour seule activité la location nue d'immeubles ou de locaux professionnels situés dans l'UE

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 13/09/2022

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 20/07/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

Thématiques abordées :

Taxes diverses