Loi
21/10/2025
PLF2026 : sort des amendements "Dutreil" après examen en commission des Finances
Thématiques abordées :
"Pacte dutreil"
Loi
20/10/2025
Pacte Dutreil : panorama des amendements déposés en commission des finances (PLF 2026)
Thématiques abordées :
Loi
20/10/2025
PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/09/2025
Exonération Dutreil et holding : les prestations « intuitu personae » du dirigeant ne font pas l'animation
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/08/2025
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/07/2025
Pacte Dutreil et location meublée : leçons d'une jurisprudence dépassée par la loi
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/07/2025
Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/06/2025
Exonération Dutreil et activité mixte : de l'affectation des actifs dans l'appréciation de la prépondérance de l'activité éligible
Thématiques abordées :
Loi
02/06/2025
La proposition de loi visant à un « meilleur encadrement du Pacte Dutreil » accouche d'un rapport d'évaluation en commission
Thématiques abordées :
Loi
23/04/2025
Niches fiscales : vers une modulation des avantages fiscaux du Pacte Dutreil ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Pacte Dutreil et Holding : la matérialité de l'animation du groupe...condition "sine qua non" du régime d'exonération
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Exonération Dutreil : de l'importance des revenus perçus pour justifier l'activité professionnelle principale
Thématiques abordées :