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Doctrine 19/04/2019

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/04/2019

Déductibilité des cadeaux d'affaires de faible montant : le Gouvernement refuse de revaloriser le seuil à 100€TTC

Thématiques abordées :

Cadeaux d'entreprise

Revenus professionnels

Doctrine 19/04/2019

Quid du régime de TVA des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par les exploitants de centres spécialisés ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 19/04/2019

Bercy précise l'entrée en vigueur de la réduction à trois ans de l’option pour la détermination triennale du bénéfice agricole

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Doctrine 19/04/2019

Régime de taxation de l'IFI quand l'usufruit ne résulte pas d'une application de la loi mais d'une convention entre particuliers

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Impôt sur la fortune

Doctrine 19/04/2019

Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 15/04/2019

Fiscalité énergétique : réduisez la note !

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 15/04/2019

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/04/2019

Les prestations effectuées par les greffiers des tribunaux de commerce entrent dans le champ d’application de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 10/04/2019

Le Sénat n'a pas adopté en nouvelle lecture le projet de loi Pacte

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 09/04/2019

Calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Agenda fiscal

Doctrine 09/04/2019

Déclaration de revenus : principales nouveautés fiscales concernant les revenus 2018

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu