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Analyses et points de vue 14/05/2014

Syntec Numérique confirme son engagement dans la concertation tripartite CIR

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 14/05/2014

Bercy tire les conséquences de la fin de la procédure de remboursement de crédit de TVA spéciale exportateur

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 13/05/2014

Analyse d'un bilan : clés de lecture

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 12/05/2014

Le régime fiscal de la réduction d'impôt Madelin en 2014

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

199 terdecies 0 a du cgi

Impôt sur le revenu

Loi 09/05/2014

Plus-value immobilière : le gouvernement réfléchirait à étendre l'abattement de 25% aux terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 09/05/2014

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Produits financiers

Loi 08/05/2014

Les sénateurs proposent d'instituer une taxe lors de l'achat de véhicules diesel

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Analyses et points de vue 08/05/2014

L’ISF et les expatriés : Actifs immobiliers et parts sociales sont concernés

Thématiques abordées :

Mobilité

08/05/2014

Les pays s’engagent en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Echange automatique d'information

Secret bancaire

Evasion fiscale

07/05/2014

Vers une prolongation du programme de régularisation fiscale ?

Thématiques abordées :

Cellule de régularisation

Evasion fiscale

Doctrine 07/05/2014

Suppression des avantages fiscaux en cas de fraude

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/05/2014

Vers une définition doctrinale globale de la «Holding animatrice»

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation