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Etudes, synthèses et rapports 08/02/2018

Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/02/2018

Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2017

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

Seuils 2018 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

La procédure d'audition de tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/02/2018

Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 08/02/2018

Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france

Thématiques abordées :

Taxe sur les surfaces de stationnement

Chiffres utiles

Doctrine 08/02/2018

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Loi 07/02/2018

Droit à l’erreur en matière fiscale vers une réduction de 50% des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 07/02/2018

Feuille de route de la politique fiscale de la présidence bulgare du Conseil de l'UE

Thématiques abordées :

Multinationales

Fiscalité communautaire

Doctrine 07/02/2018

Déclaration des revenus de l’année 2017 : mise à jour de divers seuils et montants

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Réglementaire 07/02/2018

Taux de majoration des rentes viagères servies en 2018

Thématiques abordées :

Chiffres utiles