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Doctrine 06/02/2018

Logiciels anti-fraude des commerçants au 1er janvier 2018 : le Gouvernement n'envisage pas de nouveaux assouplissements

Thématiques abordées :

Logiciel de caisse

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 31/01/2018

Alerte sur les héritages : les propositions chocs du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 31/01/2018

Dutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTE

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Analyses et points de vue 31/01/2018

Les nouveautés en matière de paie depuis le 1er janvier 2018

Thématiques abordées :

Corporate

Analyses et points de vue 31/01/2018

Simplification des démarches fiscales : la France gagne en attractivité sur le plan mondial

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Revenus professionnels

Jurisprudence 29/01/2018

Saisine des Sages sur les modalités d'application du plafond fixe d'imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté

Thématiques abordées :

Entreprise en difficultés

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/01/2018

Imposition des revenus 2017 : barème 2018 d'évaluation de l'avantage en nature nourriture

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Frais de nourriture

Chiffres utiles

Loi 29/01/2018

Proposition de loi visant à créer une liste française des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 29/01/2018

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

France stratégie

Plus value professionnelle

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 29/01/2018

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Doctrine 29/01/2018

Impôt sur le revenu : évaluation 2018 de l’avantage en nature consenti au titre du logement

Thématiques abordées :

Avantage en nature

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 29/01/2018

Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger