Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
02/03/2017
Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/03/2017
Cession de parts d'EARL exonérée de plus-value : appréciation de la condition d’exercice d’activité professionnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
02/03/2017
Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation
Thématiques abordées :
Doctrine
27/02/2017
Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels : montant minimal et plafond 2017
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Doctrine
27/02/2017
Imposition des revenus 2016 et 2017 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
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Doctrine
27/02/2017
Impôt sur le revenu : évaluation 2017 de l’avantage en nature consenti au titre du logement
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Doctrine
27/02/2017
Exonération de droits de mutation au bénéfice des militaires décédés dans l’accomplissement de leur mission
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Doctrine
24/02/2017
Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017
Thématiques abordées :
Loi
23/02/2017
«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
23/02/2017
Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique
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