Doctrine
07/07/2017
Barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2017
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Loi
05/07/2017
Hausse de la CSG : Gérald Darmanin confirme la mise en place de mesures de compensation
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05/07/2017
Contrairement à son objectif la taxe sur les transactions financières ne pèse pas sur le secteur financier
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05/07/2017
Lutte contre l’évasion fiscale des multinationales : les députés européens adoptent la déclaration pays par pays
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04/07/2017
La convergence de la fiscalité du diesel et de l'essence sera réalisée d'ici à 2022
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04/07/2017
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04/07/2017
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04/07/2017
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03/07/2017
Précisions sur la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse
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Réglementaire
30/06/2017
Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2017
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29/06/2017
Résultats de l’étude de l’impact du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les entreprises
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29/06/2017
Fusion et agrément fiscal de l’article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
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