Projet BEPS : nouvelle stratégie de l'OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

12/11/2014 Par La rédaction
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Les pays en développement vont jouer un rôle plus important dans les efforts de l’OCDE et du G20 pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises

 

L’OCDE publie aujourd’hui sa nouvelle Stratégie pour approfondir l’engagement des pays en développement dans le cadre de son Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, qui permettra de renforcer leur implication dans les processus décisionnels et de les amener au cœur des travaux techniques.

Le Projet BEPS vise à créer un ensemble cohérent de règles fiscales internationales pour mettre fin à l’érosion des bases d’impositions nationales ainsi qu’au transfert artificiel de bénéfices vers certains États dans le seul but d’éviter le paiement de l’impôt.

L stratégie comporte trois éléments-clés :...

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