Le Liberia signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

Evasion fiscale

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Communiqué du 11 juin 2018

La Convention sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale a été élaborée conjointement par l’OCDE et le Conseil de l’Europe en 1988 et modifiée par le Protocole en 2010. La Convention est l’instrument multilatéral le plus complet pour lutter contre l’évasion fiscale et l’évasion fiscale.

La Convention a été amendée pour répondre à l’appel du G20 lors de son Sommet de Londres de 2009 pour l’aligner sur la norme internationale sur l’échange d’informations sur demande et pour l’ouvrir à tous les pays, en particulier pour en faire bénéficier les pays en développement.

Depuis 2009, le G20 a toujours encouragé les pays à signer la Convention, notamment lors de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 en février 2016, où le communiqué disait: «Nous réitérons notre appel pour que tous les pays adhèrent à la Convention Multilatérale. Assistance administrative mutuelle en matière fiscale […] "

122 juridictions participent actuellement à la Convention. Cela représente un large éventail de pays, y compris tous les pays du G20, tous les BRIICS, tous les pays de l’OCDE, les principaux centres financiers et un nombre croissant de pays en développement.

Voir le tableau des juridictions participantes

Source : OCDE

Article publié le 13 juin 2018

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