L’apport-cession est un mécanisme de stratégie patrimoniale qui consiste à apporter des actifs à une société en vue de réduire le coût fiscal de leur transmission.
Constitue une opération d’apport-cession, l’apport par une personne physique à une société holding de forme quelconque, soumise à l’impôt sur les sociétés, des titres d’une société, pour les lui faire céder dans la foulée, le tout en maintien du régime de sursis d’imposition des plus-values en matière d’impôt sur le revenu.
Le placement en sursis d’imposition d’une plus-value réalisée par un contribuable lors de l’apport de titres à une telle société qu’il contrôle et qui a été suivi de leur cession par cette société, est constitutif d’un abus de droit s’il s’agit d’un montage ayant pour seule finalité de mettre en mesure le contribuable , en interposant cette société, de disposer des liquidités obtenues lors de la cession de cestitres tout en restant détenteur des titres de la société reçus en échange lors de l’apport. ...