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Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020

Article de la rédaction du 7 février 2020

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2020.

Dans le Besson ancien et le Besson neuf

LocataireZone AZone B1 et B2Zone C

Personne seule

48 699 €

37 638 €

32 935 €

Couple

72 782 €

50 261 €

44 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

87 488 €

60 440 €

52 995 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 796 €

72 962 €

64 137 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

124 061 €

85 829 €

75 274 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

139 600 €

96 728 €

84 911 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 561 €

10 787 €

9 645 €

Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

  • Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015: pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Duflot / Pinel métropole pour les logements en métropole et à ceux existant dans le Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

    • Secteur social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

24 006 €

24 006 €

20 870 €

Couple

35 877 €

35 877 €

27 870 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 031 €

43 127 €

33 516 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 152 €

51 659 €

40 462 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 809 €

61 154 €

47 599 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

75 177 €

68 817 €

53 644 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 377 €

7 668 €

5 983 €

  • Secteur très social

Locataire

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

Autres régions

Personne seule

13 207 €

13 207 €

11 478 €

Couple

21 527 €

21 527 €

16 723 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

28 218 €

25 876 €

20 110 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

30 887 €

28 412 €

22 376 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

36 743 €

33 637 €

26 180 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

41 349 €

37 850 €

29 505 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

4 607 €

4 216 €

3 291 €

Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire

Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

LocataireZone AZone B1Zone B2Zone C

Personne seule

48 699 €

36 175 €

33 160 €

32 935 €

Couple

72 782 €

53 122 €

48 695 €

44 267 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

87 488 €

63 593 €

58 296 €

52 995 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

104 796 €

76 962 €

70 551 €

64 137 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

124 061 €

90 331 €

82 805 €

75 274 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

139 600 €

101 894 €

93 404 €

84 911 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 561 €

11 574 €

10 610 €

9 645 €

Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

  • Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 26 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux prévus pour le Scellier Métropole (secteur intermédiaire) zone B1.

  • Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna

Personne seule

29 376 €

25 352 €

Couple

39 227 €

46 883 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

47 173 €

49 593 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

56 941 €

52 305 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

66 990 €

55 928 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

75 495 €

59 553 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 426 €

3 807 €

Dans le Duflot/Pinel Métropole

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

LocataireZone ABisReste de la zone AZone B1Zone B2 et C

Personne seule

38 465 €

38 465 €

31 352 €

28 217 €

Couple

57 489 €

57 489 €

41 868 €

37 681 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

75 361 €

69 105 €

50 349 €

45 314 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

89 976 €

82 776 €

60 783 €

54 705 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

107 053 €

97 991 €

71 504 €

64 354 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

120 463 €

110 271 €

80 584 €

72 526 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

13 421 €

12 286 €

8 990 €

8 089 €

Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

LocataireDépartements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 408 €

31 042 €

Couple

37 938 €

41 452 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

45 623 €

45 623 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

55 077 €

60 180 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

64 790 €

70 794 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

73 018 €

79 783 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

8 149 €

8 903 €

Cosse (conventionnement « ANAH »)

  • Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au Duflot / Pinel métropole pour les logements situés en métropole ;

  • au Duflot / Pinel outre-mer pour les logements situés dans les départements d’outre-mer.

  • Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur social

  • Secteur très social Pour les baux conclus ou renouvelés en 2020, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés au plafonds de ressources Borloo ancien secteur très social Cette actualisation du plafond de loyers des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif est issue d’une

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