E-fiscalité et Innovation
Commerce électronique
Derniers articles publiés
16 septembre 2022Jurisprudence
Intermédiaire opaque et TVA : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Fenix International Limited
Commerce électronique
19 mai 2022Doctrine
Taxe GAFA : Bercy tire les conséquences de la censure de plusieurs paragraphes du BOFiP par le Conseil d'Etat
Commerce électronique
16 mars 2022Politique communautaire et internationnale
Conclusions du Conseil de l'UE sur la mise en œuvre du paquet TVA sur le commerce électronique
Commerce électronique
23 décembre 2021Doctrine
Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs
Commerce électronique
23 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
L'OCDE a publié des règles pour aider à la mise en œuvre nationale d'un impôt minimum mondial de 15 % (Pilier 2)
Commerce électronique
14 août 2021Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
Commerce électronique
30 juin 2021Politique communautaire et internationnale
Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021
Commerce électronique
1 juin 2021Réglementaire
TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens
Commerce électronique
12 avril 2021Doctrine
Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt
Commerce électronique
1 avril 2021Réglementaire
Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne
Commerce électronique
25 mars 2021Politique communautaire et internationnale
Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal
Commerce électronique
11 mars 2021Politique communautaire et internationnale
Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif
Commerce électronique