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17/04/2021Impôts FonciersLes cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locauxArticle de la rédaction du 17 avril 202103/03/2021Impôts FonciersLa date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitableArticle de la rédaction du 2 mars 202122/02/2021Impôts FonciersPas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinementArticle de la rédaction du 20 janvier 202112/11/2020Impôts FonciersLe dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVAArticle de la rédaction 11 novembre 202012/10/2020Impôts FonciersPaiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitairesCommuniqué du 12 octobre 202016/10/2019Impôts FonciersSuppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le GouvernementArticle de la rédaction du 15 octobre 2019
03/10/2019Impôts FonciersTaxe d'habitation établie au nom d'une indivision successorale en raison de l'inoccupation des locaux : l'obligation de payer incombe à chaque indivisaireArticle de la rédaction du 3 octobre 201921/03/2019Impôts FonciersAssujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourismeArticle de la rédaction du 17 mars 201910/10/2018Impôts FonciersLa procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communaleArticle de la rédaction du 9 octobre 201818/09/2018Impôts FonciersPas d'élargissement de l’assiette de la redevance TV aux tablettes selon Gérald DarmaninArticle de la rédaction du 17 septembre 201822/08/2018Impôts FonciersAssujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPADArticle de la rédaction du 21 août 201812/07/2018Impôts FonciersRéforme de la fiscalité locale : un projet de loi spécifique devrait être présenté au premier semestre 2019Article de de la rédaction du 11 juillet 2018
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital