17/04/2021Impôts FonciersLes cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locauxArticle de la rédaction du 17 avril 202103/03/2021Impôts FonciersLa date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitableArticle de la rédaction du 2 mars 202122/02/2021Impôts FonciersPas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinementArticle de la rédaction du 20 janvier 202112/11/2020Impôts FonciersLe dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVAArticle de la rédaction 11 novembre 202012/10/2020Impôts FonciersPaiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitairesCommuniqué du 12 octobre 202016/10/2019Impôts FonciersSuppression de la taxe d’habitation : mécanisme de compensation prévu par le GouvernementArticle de la rédaction du 15 octobre 2019
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Impôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital