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11/05/2018Impôts FonciersLabel nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergieArticle de la rédaction du 10 mai 201819/04/2018Impôts FonciersConditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistreArticle de la rédaction du 18 avril 201828/02/2018Impôts FonciersLe Gouvernement n'envisage pas d'exonérer les bateaux-logements de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesArticle de la rédaction du 27 février 201820/10/2017Impôts FonciersLutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscaleArticle de la rédaction du 19 octobre 201712/09/2017Impôts FonciersTaxe foncière 2017 : menez une lecture attentive de vos avis et vérifiez les bases nouvellement calculéesArticle de Marie-Cécile CLEMENCE, avocate en droit fiscal au barreau de Clermont-Ferrand (Cabinet M2C Avocat)28/07/2017Impôts FonciersRéforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travailCommuniqué du 25 juillet 2017
21/07/2017Impôts FonciersModalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondairesArticle de la rédaction du 21 juillet 201709/07/2017Impôts FonciersVers une suppression de la taxe d'habitation en trois ansArticle de la rédaction du 9 juillet 201706/06/2017Impôts FonciersExonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvementArticle de la rédaction du 5 juin 201706/06/2017Impôts FonciersTaxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour MontparnasseArticle de la rédaction du 5 juin 201712/05/2017Impôts FonciersBaux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locatairesArticle de la rédaction du 11 mai 201708/03/2017Impôts FonciersModalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncièreArticle de la rédaction du 7 mars 2017
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,