- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.
Les dernières actualités
Impôt sur les sociétés
Revenus professionnels
Tva
Cet
Droits d’enregistrements
Taxes diverses
Fiscalité sociale
Corporate
Jurisprudence
18/10/2019
Dégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bien
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/10/2019
Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2019
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2019
Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2019
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/10/2019
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
Réglementaire
12/10/2019
Le Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entreprise
Thématiques abordées :
Loi
10/10/2019
Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/10/2019
Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée
Thématiques abordées :