Accueil > Fiscalité internationale > Prix de transfert

Prix de transfert

01/09/2023

Analyses et points de vue

Documentation et déclarations des prix de transfert : vous croyiez vraiment y échapper ?

06/06/2023

Jurisprudence

Quand le panel d’entreprises comparables retenu par l’administration fait tomber la présomption de transfert de bénéfices à l'étranger

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

08/03/2023

Jurisprudence

Transfert indirect de bénéfices : de la difficulté de renverser la présomption de l'article 57 du CGI

23/12/2022

Jurisprudence

Quand l'absence d'autonomie commerciale de la succursale française fait tomber la présomption de transfert de bénéfices

28/09/2022

Jurisprudence

Transfert de bénéfices : même si la dépendance est établie, sans comparaisons, la présomption ne peut être invoquée

Voir plus d'articles

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication