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TAG : Intégration fiscale

25/03/2021Impôt sur les sociétésRescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscalArticle de la rédaction du 24 mars 202130/06/2020Contrôle et contentieuxRedressement d’une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalitésArticle de la rédaction du 29 juin 202020/04/2020Impôt sur les sociétésBercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscaleArticle de la rédaction du 19 avril 202014/04/2020Contrôle et contentieuxContrôle fiscal d’une filiale : la société tête de groupe doit être informée du montant du redressement avant la mise en recouvrementArticle de la rédaction du 10 avril 202005/12/2019Impôt sur les sociétésLa mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégréArticle de la rédaction du 4 décembre 2019
06/05/2019Impôt sur les sociétésLimitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUEArticle de la rédaction du 5 mai 201914/12/2018Impôt sur les sociétésLes députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %Article de la rédaction du 12 décembre 201830/11/2018Impôt sur les sociétésIntégration fiscale : le groupe formé par une société mère ne cesse pas d’exister lorsqu’elle modifie son optionArticle de la rédaction du 29 novembre 201807/06/2018CETBercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrésArticle de la rédaction du 7 juin 201825/08/2017Crédit impôt recherche-innovationCIR et intégration fiscale : seule la société tête de groupe peut demander la restitution de l'impôtArticle de la rédaction du 25 août 2018
20/06/2017CETSociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !Article de Fabrice Rymarz, associé et Rachel Dress, directrice de mission du cabinet Racine22/05/2017CETLes modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnellesArticle de la rédaction du 21 mai 2017