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Doctrine
24/02/2017
Dispositions fiscales du 4ème avenant à la convention franco-luxembourgeoise applicables depuis le 1er janvier 2017
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Loi
23/02/2017
«Choc de simplification» : le Sénat propose un changement de méthode pour libérer les entreprises
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23/02/2017
Logement social : les 13 recommandations de la Cour des Comptes pour rendre plus efficace et cohérente la politique publique
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22/02/2017
Un bonus de 200 € pour les vélos à assistance électrique, un bon début
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Politique communautaire et internationnale
21/02/2017
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles mettant fin aux «déséquilibres hybrides» avec les systèmes fiscaux des pays tiers
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Doctrine
20/02/2017
SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD
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Doctrine
20/02/2017
Prix de transfert : mise en ligne de l'imprimé «déclaration pays par pays»
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Doctrine
20/02/2017
Télédéclaration des résultats : Bercy pérennise le délai supplémentaire de 15 jours
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Doctrine
20/02/2017
Allocations forfaitaires pour frais professionnels : repas, déplacements
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Réglementaire
18/02/2017
Création d'une aide financière à l'achat ou à la location de cycles à pédalage assisté
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