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Doctrine 11/04/2013

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 11/04/2013

La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 11/04/2013

Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Réglementaire 11/04/2013

Publication de l'accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Aruba

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 10/04/2013

L'administration commente les aménagements du mécanisme de report en avant des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 10/04/2013

Aménagements apportés à la contribution exceptionnelle de 5% sur l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

235 ter zaa du cgi

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 09/04/2013

Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 09/04/2013

Le Costa Rica améliore sa transparence fiscale

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Evasion fiscale

Doctrine 09/04/2013

Modalités de taxation des revenus d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 05/04/2013

Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Loi 04/04/2013

Proposition de clarification du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de JEI

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 04/04/2013

Second renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique

Thématiques abordées :

Commerce électronique